CGV/CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’accès, la navigation, l’utilisation du site shop.poze-cbd.fr ainsi que la vente des produits proposés par POZE.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU par le client.

2. Produits commercialisés

POZE commercialise exclusivement des produits à base de chanvre CBD, destinés à être fumés, conformes à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment :

• taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %,

• conformément à l’arrêté du 30 décembre 2021 et aux textes subséquents.

Les produits :

• ne sont pas des médicaments,

• ne revendiquent aucun effet thérapeutique,

• ne constituent pas des compléments alimentaires,

• sont vendus uniquement à des fins de consommation adulte, sans incitation.

Les analyses de conformité (certificats de laboratoire) peuvent être fournies sur demande.

3. Accès réservé aux personnes majeures

L’accès au site et l’achat des produits sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans révolus).

En validant l’accès au site puis une commande, le client certifie sur l’honneur :

• être âgé d’au moins 18 ans,

• ne pas commander pour le compte d’un mineur.

POZE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge du client.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA 20%).
Le paiement est sécurisé via Viva Wallet.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

5. Commande

Le client reconnaît avoir pris connaissance :

• des caractéristiques essentielles des produits,

• des présentes CGV/CGU,
  avant validation de sa commande.

POZE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

• suspecte,

• non conforme,

• passée en violation des présentes CGV/CGU.

6. Livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine uniquement

• Transporteur : DPD (via Kap Logistique)

• Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif. POZE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Les risques liés au transport sont transférés au client à la remise du colis au transporteur.

7. Rétractation et retours

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception importante :
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits ouverts, descellés ou consommés ne sont ni repris ni remboursés.

Conditions de retour :

• produits non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine,

• frais de retour à la charge du client,

• remboursement effectué après vérification de l’état du produit.

8. Responsabilité – Usage des produits

Le client est seul responsable de l’utilisation et du mode de consommation des produits achetés.

POZE décline toute responsabilité en cas :

• d’usage non conforme à la loi,

• de revente non autorisée,

• d’utilisation excessive ou inappropriée,

• d’effets liés à l’inhalation de fumée.

La consommation de produits à fumer comporte des risques pour la santé.
POZE ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à cet usage.

9. Clause relative aux contrôles des autorités

Les fleurs et résines de CBD peuvent être visuellement confondues avec du cannabis illicite.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le client s’engage à :

• présenter sa facture d’achat POZE,

• coopérer avec les autorités compétentes.

POZE pourra, le cas échéant, fournir les analyses de conformité sur demande des autorités ou du client.

10. Comportements interdits

Il est strictement interdit :

• de commander pour un mineur,

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales,

• de détourner les produits de leur usage légal,

• de copier, exploiter ou reproduire les contenus du site sans autorisation.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le présent site, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, logos, signes distinctifs, visuels, packagings, designs de produits, chartes graphiques, textes, images, photographies, vidéos, graphismes, descriptifs commerciaux et contenus éditoriaux, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la société PRODIAL (SIREN 930 043 278), de l’une de ses filiales, ou font l’objet d’un droit d’exploitation régulièrement concédé à ces dernières.

Les marques, noms et logos exploités sur le site font notamment l’objet de dépôts et de protections auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous les numéros suivants :
Marque n° 5067006
Marque n° 5104277

Ces marques sont la propriété de la société PRODIAL (SIREN 930 043 278) ou de l’une de ses filiales.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des éléments précités, sans l’autorisation écrite, préalable et expresse du titulaire des droits, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, au sens des articles L.335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cette interdiction s’applique notamment à toute utilisation des marques, logos, noms commerciaux ou produits à des fins commerciales, promotionnelles, publicitaires ou de référencement, ainsi qu’à toute imitation ou reproduction susceptible de créer une confusion dans l’esprit du public ou de porter atteinte aux droits du titulaire.
Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur et pourra donner lieu à toutes poursuites judiciaires utiles, y compris à des demandes de dommages et intérêts.

L’utilisation des marques, logos ou éléments visuels par des revendeurs, distributeurs ou partenaires commerciaux est strictement limitée au cadre contractuel expressément autorisé et n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle, laquelle demeure intégralement acquise à la société PRODIAL ou à la filiale concernée.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.